Version du 8 octobre 2024
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‍Cette Politique de Confidentialité s'applique au site www.navlead.com et à l'application NavLead, dont l'utilisation implique l'acceptation totale des présentes conditions et des Conditions Générales de Service disponibles sur ledit site, qui font référence à cette Politique.Les termes en majuscules dans cette Politique sont définis dans les Conditions Générales de Vente disponibles sur le site www.navlead.com et dans l'application NavLead.

1. Principes sur ce que NavLead fait

‍Dans le cadre de son activité, NavLead collecte, stocke et traite des données personnelles fournies via www.navlead.com et l'application NavLead par des entrepreneurs et des professionnels (personnes physiques), telles que les informations d'identité et de contact, les données de facturation, les identifiants de connexion, les adresses IP, les liens hypertextes, les numéros de TVA, les coordonnées bancaires et les informations liées aux profils des utilisateurs via www.navlead.com ou l'application NavLead (ci-après dénommées le « Site »).
L'objectif principal de ce document est de présenter de manière concise, transparente, compréhensible et facilement accessible comment vos données sont traitées, vous permettant ainsi de comprendre les conditions dans lesquelles vos données sont traitées.
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NavLead respecte les obligations découlant du Règlement Européen n° 2016/679 sur la protection des données personnelles (également connu sous le nom de « RGPD ») et des lois nationales qui le mettent en œuvre dans les pays où NavLead opère. NavLead veille également à respecter la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
NavLead s'engage à ne collecter que les données nécessaires pour fournir un service optimal, garantir la confidentialité et la sécurité, et faciliter l'exercice de vos droits sur vos données, y compris lors de la collaboration avec des prestataires de services.
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NavLead peut également suivre votre comportement sur le Site à des fins telles que le support utilisateur, l'analyse, la recherche, le développement de services, la prévention des fraudes, l'évaluation des risques, la conformité réglementaire, les enquêtes et pour vous permettre d'utiliser et d'accéder au Site.
Les données sont collectées de manière légale, et aucune donnée n'est collectée sans informer les personnes concernées.
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Lorsque NavLead traite des données, cela se fait pour des objectifs précis : chaque opération de traitement a un objectif légitime, déterminé et explicite.
Pour chaque opération de traitement, NavLead s'engage à ne collecter et utiliser que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour les objectifs définis.

‍2. Responsable du traitement des données

‍Le responsable du traitement des données personnelles collectées est Wydin, une société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée sous le numéro 921 024 188 au registre du commerce et des sociétés de Paris, ayant son siège social au 13 rue de Naples, 75008 Paris, représentée par son Président à cette adresse.
Le responsable du traitement peut être contacté soit par courrier à l'adresse de son siège social, soit par e-mail à contact@navlead.com.

‍3. Données pouvant être collectées

‍NavLead ne traite pas de catégories particulières de données (données sensibles) telles que les données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l'appartenance à un syndicat, les données génétiques, les données biométriques, les données de santé, ou les données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle des individus.
Dans le cadre de votre utilisation des services du Site et de votre navigation sur le Site, NavLead peut collecter et traiter plusieurs catégories de données, soit à partir des données que vous fournissez sur le Site, soit des informations résultant de votre utilisation du Site, comme détaillé ci-dessous :
‍Données d'identification : telles que titre, prénom, nom, informations de contact électroniques, téléphoniques et postales, photos, données de carte d'identité.
‍Données professionnelles : telles que la profession ou les informations de contact professionnelles.
‍Données économiques et financières : telles que les coordonnées bancaires, les numéros de TVA, les données de facturation, les contacts comptables.
‍Données de navigation : telles que les données de connexion et les journaux, l'adresse IP, les cookies nécessaires et d'autres cookies (se référer à la politique des cookies disponible dans les Conditions d'Utilisation du Site).
‍Données transactionnelles : telles que les données d'identification et de contact des utilisateurs, les montants et services concernés, la fréquence des transactions.
‍Données relatives aux interactions avec nos équipes NavLead : telles que le contenu des échanges, leur durée et leur suivi.Données statistiques : telles que les données de connexion et de navigation, les données d'utilisation des modules du Site, et les données commerciales comme les transactions effectuées.
‍Données de retours et d'avis : telles que les commentaires des utilisateurs sur le Site.

‍4. Finalités du traitement des données

‍Les données collectées permettent à NavLead de fournir, administrer, protéger et améliorer ses services, de développer de nouveaux services, d'offrir un support technique, de gérer la production et les abonnements, d'évoluer dans ses services, et de protéger à la fois les UTILISATEURS du Site et NavLead lui-même contre une utilisation frauduleuse du Site.
Les données collectées sont également traitées pour fournir à NavLead les informations nécessaires à l'exécution de son service d'intermédiaire en ligne, remplir ses obligations légales et réglementaires, conserver, publier et archiver les archives de production, et pour les intérêts commerciaux légitimes de NavLead.
Les données sont uniquement utilisées pour les finalités pour lesquelles elles ont été fournies.

‍5. Destinataires des données

‍Les destinataires des données collectées sont exclusivement Wydin, ses membres autorisés, et toute personne agissant pour le compte de Wydin dans le cadre de son activité d’intermédiaire en ligne (tels que les prestataires de services de paiement ou les prestataires d’hébergement du Site).
NavLead applique une politique de contrôle d'accès qui garantit que les données ne sont partagées qu'avec le personnel autorisé.
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Lorsque NavLead utilise un prestataire de services, les données personnelles ne sont partagées qu'après avoir obtenu un engagement et des garanties de la part du prestataire en matière de sécurité et de confidentialité.
NavLead peut partager les données des utilisateurs pour répondre à des demandes d'informations de la part d'investisseurs, de comptables ou d'auditeurs, notamment lors de levées de fonds potentielles ou pour vérifier l'utilisation des fonds levés, ou pour garantir la conformité légale et réglementaire de NavLead et du Site.
NavLead conserve ou divulgue les informations si elle estime raisonnablement que cela est nécessaire pour respecter des obligations légales ou réglementaires, des ordonnances judiciaires, des demandes administratives, protéger la sécurité d'une personne, résoudre des problèmes de fraude, de sécurité ou techniques, ou protéger les droits ou la propriété des utilisateurs.

‍6. Lieu de stockage des données

‍Les données collectées sont stockées sur des serveurs situés en France et/ou au sein de l'Union Européenne.

‍7. Durée de conservation des données

‍NavLead peut conserver les données personnelles pendant la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, comme suit :Jusqu'à dix ans après le dernier contact entre NavLead et l'utilisateur pour respecter les obligations comptables, de sécurité sociale et fiscales.Jusqu'à cinq ans après le dernier contact pour les autres cas.

‍8. Sécurité des données

‍NavLead met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience du système d'information utilisé par le Site et de vos données, et pour protéger les données traitées contre leur destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
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NavLead s'engage à déployer tous les moyens raisonnables pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, y compris :Chiffrer la plupart de ses services en utilisant la technologie TLS/SSL.Vérifier votre adresse e-mail lors de la création de votre compte.

‍9. Vos droits

‍Les utilisateurs dont les données personnelles sont collectées ont les droits suivants :Le droit d'accès aux données personnelles collectées.Le droit de s'opposer au traitement de leurs données.Le droit de demander la limitation du traitement de leurs données.Le droit de demander l'accès, la rectification, la suppression ou la portabilité de leurs données.Le droit de retirer leur consentement concernant la collecte et le traitement de tout ou partie de leurs données personnelles.Le droit de fournir des instructions concernant la gestion de leurs données après leur décès.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en envoyant une demande accompagnée d'une copie d'un document d'identité certifié conforme à l'original, daté et signé, à contact@navlead.com ou par courrier à Wydin, 13 rue de Naples, 75008 Paris, FRANCE.
Les demandes ne répondant pas à cette exigence formelle seront considérées comme potentiellement frauduleuses, et Wydin n'est pas tenu de répondre.

‍10. Suppression de compte / Résiliation de l'abonnement

‍Le compte de l'UTILISATEUR sur le Site NavLead peut être supprimé à tout moment par l'UTILISATEUR. La suppression du compte entraîne l'effacement permanent et irréversible du compte et de tout son contenu.
Cependant, la désactivation ou la suppression du compte pendant un abonnement actif ne met pas fin à l'abonnement avant son expiration, et la cotisation mensuelle reste due jusqu'à la fin de la période de l'abonnement.
La résiliation de l'abonnement, ou la désactivation ou suppression du compte, n'efface pas automatiquement les données personnelles collectées dans le cadre de l'abonnement ou du compte, qui seront conservées et gérées pendant la période de conservation indiquée, bien que vous puissiez demander une suppression anticipée comme mentionné dans la section 9 ci-dessus.

‍11. Modifications

‍NavLead se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. La version la plus récente régit l'utilisation de vos données et est disponible sur www.navlead.com et sur l'application NavLead.
Si NavLead apporte des modifications substantielles à cette politique, elle vous en informera par e-mail à l'adresse fournie sur le Site.

‍12. Clarifications, questions - Plaintes

‍Si vous souhaitez des éclaircissements ou avez des questions concernant cette Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à : contact@navlead.com
Si, après nous avoir contactés avec une demande accompagnée d'une copie certifiée d'un document d'identité comme mentionné ci-dessus, vous ne recevez pas de réponse dans un délai de 15 jours, ou si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL.
En l'absence de solution satisfaisante par la CNIL, la plainte pourra être portée devant le Tribunal de Commerce de Paris par Wydin ou l'utilisateur.

‍13. Droit applicable

‍La présente Politique de Confidentialité, sa conclusion, son exécution, son interprétation, sa résiliation, ainsi que toutes les questions y afférentes, sont soumises au droit français.